JORF n°0047 du 25 février 2015

ARRÊTÉ du 13 février 2015

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 13 février 2015, la renonciation totale de la Compagnie commerciale des sels marins à la concession de mines de sel gemme dite « de Montpeyroux », portant sur tout ou partie du territoire des communes de Pouillon, Mimbasle et Saugnac-et-Cambran, dans le département des Landes, est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.