Article 1
L'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version
JORF n°0047 du 25 février 2015
ARRÊTÉ du 13 février 2015
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article D. 3223-55 ;
Vu la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 modifiée relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes,
Arrête :
Article 2
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 février 2015.
Jean-Yves Le Drian