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ARRÊTÉ du 13 février 2015

modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la marine nationale

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de la marine nationale en remplaçant une annexe et en confiant sa mise en œuvre au chef d'état-major.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article D. 3223-55 (Détermination des zones maritimes par le ministre de la défense) ;

Vu la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 modifiée relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 (Définition des zones maritimes et sièges des commandants) relatif à la délimitation des zones maritimes,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 février 2015

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé (Définition des zones maritimes et sièges des commandants) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 février 2015

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Exécution d'un arrêté par le chef d'état-major de la marine

Résumé. Un arrêté du 13 février 2015 confie au chef d'état-major de la marine la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté met à jour les règles établies par un précédent arrêté de 2011.

Fait le 13 février 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 26 février 2015

ARRÊTÉ du 13 février 2015
Article 1
Article 2
Annexe