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ARRÊTÉ du 16 février 2015

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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Modification des postes et primes pour les conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les postes de conseillers d'administration et leurs primes dans le ministère de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 10 février 2015,

Arrête :

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Modification des emplois et taux de NBI pour les conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration et les taux de la nouvelle bonification indiciaire pour ces postes dans divers services du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 21
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 26 février 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

N. Colin

En vigueur depuis le jeudi 26 février 2015

ARRÊTÉ du 16 février 2015
Article 1
Article 2