L'article 1er de l'arrêté du 16 février 2015 est ainsi modifié :

« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations et, en cas d'absence ou d'empêchement, à compter du 1er mars 2015, à Mme Céline Senmartin, directrice adjointe du réseau et des territoires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction, y compris :
a) Les contrats de crédit, documents relatifs à des titres financiers et toute conventions de partenariat ;
b) Les actes de mutation d'actifs, les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux et toutes autres sûretés et garanties ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles s'y rapportant ;
c) Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, dont l'activité relève de la compétence de cette direction ;
d) Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance des sociétés ou entités visées au c du présent article.
M. Marc Abadie et, à compter du 1er mars 2015, Mme Céline Senmartin sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires. »

L'article 2 de l'arrêté du 16 février 2015 est ainsi modifié :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie et, à compter du 1er mars 2015, Mme Céline Senmartin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à :
1° M. Denis Debus, secrétaire général de la direction du réseau et des territoires ;
2° M. Marc Desjardins, directeur de l'animation du réseau de la direction du réseau et des territoires ;
3° A compter du 1er mars 2015, Mme Elisa Vall, directrice du département de l'appui aux territoires de la direction du réseau et des territoires.
M. Marc Desjardins et, à compter dur mars 2015, Mme Elisa Vall sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er. »

Les paragraphes 13° et 20° de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 2015 sont ainsi modifiés :
« 13° Pour la région Ile-de-France, Mme Catherine Pèrenet, directrice interrégionale et régionale et, à compter du 1er mars 2015, M. Régis Pélissier, directeur interrégional et régional » ;
« 20° Pour la direction régionale Picardie, Mme Céline Senmartin, directrice régionale Picardie, et, à compter du 1er mars 2015, M. Eric Dubertrand, directeur régional Haute-Normandie et directeur régional Picardie par intérim et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Jean-Claude Daverdin, adjoint au directeur régional ; ».

Les autres dispositions de l'arrêté du 16 février 2015 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.

Le présent arrêté modificatif sera publié au Journal officiel de la République française.