JORF n°0044 du 21 février 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 12 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 12 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 12 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois de catégorie C offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2015-193 du 19 février 2015 relatif aux formations d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales
- Arrêté du 30 janvier 2015 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens
- Arrêté du 19 février 2015 relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA)
- Arrêté du 19 février 2015 relatif au programme du brevet d'initiation aéronautique (BIA)
- Arrêté du 19 février 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA)
- Arrêté du 19 février 2015 relatif au programme du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2015-194 du 19 février 2015 relatif au fichier national des interdits de gérer
- Arrêté du 18 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
- Arrêté du 18 février 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
- Arrêté du 18 février 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Campus France
- Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers
- Ministère de la défense
- Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L191 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau
- Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L199 de la base de défense d'Angoulême
- Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L201 de la base de défense d'Angoulême
- Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L202 de la base de défense de Carcassonne
- Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L221 de la base de défense de La Réunion-Mayotte
- Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L222 de la base de défense de La Réunion-Mayotte
- Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L223 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L224 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L225 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L226 de la base de défense de Cazaux
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L228 de la base de défense de Dijon
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L229 de la base de défense de Dijon
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L230 de la base de défense de Dijon
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L231 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L244 de la base de défense de Toulon
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L246 de la base de défense de Toulon
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L248 de la base de défense de Toulon
- Décision du 12 février 2015 portant création par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « PEC+/Service d'aide à la prise en charge transport sanitaire »
- Décision du 18 février 2015 modifiant la décision du 5 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
- Décision du 18 février 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 janvier 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial par le centre de gestion du Var
- Décision du 17 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé d'officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 9 février 2015 modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 11 février 2015 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2014
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 19 février 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GELPI (Patrice)
- Arrêté du 16 février 2015 portant admission à la retraite (administrateurs généraux)
- Arrêté du 16 février 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 février 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 2 février 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 2 février 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 2 février 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la justice
- Décret du 19 février 2015 portant cessation de fonctions (magistrature) - Mme NICOLLE (Isabelle)
- Décret du 19 février 2015 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 19 février 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 19 février 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 19 février 2015 portant détachement (magistrature)
- Décret du 19 février 2015 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 19 février 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 19 février 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 19 février 2015 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 19 février 2015 portant radiation des cadres de la magistrature
- Décret du 19 février 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 19 février 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 19 février 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 19 février 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 19 février 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 19 février 2015 portant fin de recul de la limite d'âge et admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 février 2015 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 février 2015 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret du 19 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang - M. DALION (Bernard)
- Arrêté du 16 février 2015 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 19 février 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
- Arrêté du 13 février 2015 portant nomination d'un haut fonctionnaire en charge du développement durable
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret du 19 février 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - Mme LEFLAIVE (Viviane)
- Décret du 19 février 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. GUIEYSSE (Michel)
- Décret du 19 février 2015 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. CACLIN (Daniel)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2015-009 du 22 janvier 2015 portant avis sur un projet de décret relatif au fichier national des interdits de gérer (FNIG) (demande d'avis n° 14031850)
- Délibération n° 2015-055 du 12 février 2015 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-54 du 21 janvier 2015 portant abrogation de la décision n° 2011-088 du 18 janvier 2011 modifiée autorisant la société TV Côte d'Opale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Opal TV
- Décision n° 2015-55 du 4 février 2015 portant extension de la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 autorisant la SARL SIRA à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info
- Décision n° 2015-56 du 4 février 2015 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Décision n° 2015-P-4 du 12 février 2015 portant délégation de signature
- Commission de régulation de l'énergie
- Autorité des marchés financiers
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis d'abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux accessibles par internet dénommés « 100 000 Surprises », « Noël de la chance » et « Spincake »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « MONOPOLY »
- Avis relatif au Loto Foot 15 du 24 février 2015
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 18 février 2015
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 18 février 2015
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique