JORF n° 0044 du 21 février 2015

Arrêté du 12 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 12 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 12 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois de catégorie C offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Décret n° 2015-193 du 19 février 2015 relatif aux formations d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales

Arrêté du 30 janvier 2015 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

Arrêté du 19 février 2015 relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA)

Arrêté du 19 février 2015 relatif au programme du brevet d'initiation aéronautique (BIA)

Arrêté du 19 février 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA)

Arrêté du 19 février 2015 relatif au programme du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA)

Décret n° 2015-194 du 19 février 2015 relatif au fichier national des interdits de gérer

Arrêté du 18 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté du 18 février 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté du 18 février 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Campus France

Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers

Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L191 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L199 de la base de défense d'Angoulême

Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L201 de la base de défense d'Angoulême

Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L202 de la base de défense de Carcassonne

Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L221 de la base de défense de La Réunion-Mayotte

Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L222 de la base de défense de La Réunion-Mayotte

Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L223 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L224 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L225 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L226 de la base de défense de Cazaux

Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L228 de la base de défense de Dijon

Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L229 de la base de défense de Dijon

Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L230 de la base de défense de Dijon

Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L231 de la base de défense de Mourmelon-Mailly

Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L244 de la base de défense de Toulon

Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L246 de la base de défense de Toulon

Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L248 de la base de défense de Toulon

Décision du 12 février 2015 portant création par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « PEC+/Service d'aide à la prise en charge transport sanitaire »

Décision du 18 février 2015 modifiant la décision du 5 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Décision du 18 février 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Arrêté du 22 janvier 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial par le centre de gestion du Var

Décision du 17 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé d'officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 9 février 2015 modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 11 février 2015 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2014

Arrêté du 30 janvier 2015 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2015)

Décision du 18 février 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Décret du 19 février 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GELPI (Patrice)

Arrêté du 16 février 2015 portant admission à la retraite (administrateurs généraux)

Arrêté du 16 février 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 16 février 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 12 février 2015 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 2 février 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 2 février 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 2 février 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 19 février 2015 portant cessation de fonctions (magistrature) - Mme NICOLLE (Isabelle)

Décret du 19 février 2015 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 19 février 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 19 février 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 19 février 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 19 février 2015 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 19 février 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 19 février 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 19 février 2015 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 19 février 2015 portant radiation des cadres de la magistrature

Décret du 19 février 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 19 février 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 19 février 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 19 février 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 19 février 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 19 février 2015 portant fin de recul de la limite d'âge et admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 février 2015 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 février 2015 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 12 février 2015 portant nomination (agents comptables)

Décret du 19 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang - M. DALION (Bernard)

Arrêté du 16 février 2015 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 19 février 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

Arrêté du 13 février 2015 portant nomination d'un haut fonctionnaire en charge du développement durable

Décret du 19 février 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - Mme LEFLAIVE (Viviane)

Décret du 19 février 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. GUIEYSSE (Michel)

Décret du 19 février 2015 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. CACLIN (Daniel)