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ARRÊTÉ du 19 février 2015

relatif au programme du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA)

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Certificat d'enseignement en aéronautique

Résumé. Un arrêté explique comment obtenir un certificat pour enseigner dans l'aéronautique, et précise que ces règles s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 338-45 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 décembre 2014 ;

Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 février 2015

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Précisions sur le certificat d'enseignement aéronautique

Résumé. Un arrêté précise les détails du programme et les connaissances requises pour obtenir le certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique.

Le programme du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique et le niveau des connaissances exigées sont précisés dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 février 2015

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Extension géographique d'un arrêté sur l'enseignement aéronautique

Résumé. Cet arrêté précise que les règles pour enseigner dans l'aéronautique s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 22 février 2015

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Certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique

Résumé. Un arrêté précise les règles pour obtenir le certificat d'enseignement en aéronautique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2015

ARRÊTÉ du 19 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3