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DÉCRET n°2015-193 du 19 février 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 décembre 2014,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatialesCode de l'éducationArt. D338-43 → Version 1Code de l'éducationArt. D338-44 → Version 1Code de l'éducationArt. D338-45 → Version 1Code de l'éducationArt. D338-46 → Version 1Code de l'éducationArt. D338-47 → Version 1
- Code de l'éducation
Sct. Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales , Art. D338-43, Art. D338-44, Art. D338-45, Art. D338-46, Art. D338-47

1 version

6 créés

Article 3

Créé le 22 février 2015

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 février 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2015

DÉCRET n°2015-193 du 19 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3