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DÉCRET n°2015-193 du 19 février 2015

relatif aux formations d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales

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Création de diplômes en aéronautique et spatial

Résumé. Un décret crée des diplômes pour former et enseigner dans les domaines de l'aéronautique et du spatial.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 décembre 2014,

Décrète :

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Création de diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales

Résumé. Un décret crée des diplômes pour apprendre et enseigner l'aéronautique et le spatial.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatialesCode de l'éducationArt. D338-43 : Brevet d'initiation aéronautiqueCode de l'éducationArt. D338-44 : Certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique
- Code de l'éducation
Sct. Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales , Art. D338-43, Art. D338-44, Art. D338-45, Art. D338-46, Art. D338-47
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Extension de l'application territoriale de certains articles

Résumé. Le décret ajoute des articles spécifiques pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2015

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Exécution du décret sur les activités aéronautiques et spatiales

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2015

DÉCRET n°2015-193 du 19 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3