Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 19 février 2015

relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 19 février 2015 sur le brevet d'initiation aéronautique

Résumé. Un arrêté de 2015 organise un examen pour obtenir le brevet d'initiation aéronautique, avec des épreuves écrites et des mentions possibles.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-43 à D. 338-47 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 décembre 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 février 2015 · Dernière version le 3 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation annuelle de l'examen du brevet d'initiation aéronautique

Résumé. Chaque année, un examen pour le brevet d'initiation aéronautique est organisé selon des règles fixées par le ministre de l'Éducation nationale.

Une session d'examen du brevet d'initiation aéronautique est organisée chaque année, aux dates et selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des centres d'examens et les modalités d'inscriptions sont arrêtées par les recteurs d'académie et les vice-recteurs.

Les candidats sous statut scolaire doivent s'inscrire à l'examen dans l'académie dans laquelle se situe l'établissement où ils suivent leur formation au brevet d'initiation aéronautique. Les autres candidats se présentent dans l'académie dans laquelle se situe leur résidence ou l'académie de rattachement pour les résidents à l'étranger.

En vigueur depuis le 22 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuves du brevet d'initiation aéronautique

Résumé. Le brevet d'initiation aéronautique inclut une épreuve écrite obligatoire de 2h30 et une épreuve facultative d'anglais de 30 minutes.

Le brevet d'initiation aéronautique comprend une épreuve obligatoire écrite et une épreuve facultative écrite d'anglais.
La durée de l'épreuve obligatoire est de deux heures et trente minutes et celle de l'épreuve facultative est de trente minutes.

En vigueur depuis le 22 février 2015 · Dernière version le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des sujets du brevet d'initiation aéronautique

Résumé. Les sujets des épreuves du brevet d'initiation aéronautique sont nationaux et validés par un inspecteur général.

Les sujets de l'épreuve obligatoire et de l'épreuve facultative sont nationaux.
Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche préside la commission d'élaboration des sujets, il valide les sujets et les corrigés préparés par la commission. Il peut, le cas échéant et de façon explicite, être suppléé par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.

En vigueur depuis le 22 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème et notation du brevet d'initiation aéronautique

Résumé. Les épreuves du brevet d'initiation aéronautique sont notées de 0 à 20, avec des coefficients spécifiques pour chaque épreuve.

Les épreuves obligatoire et facultative sont corrigées sous couvert de l'anonymat. Les noms des candidats sont portés à la connaissance du jury au moment de la délibération.
Chaque épreuve est notée de 0 à 20, en points entiers. L'absence à une épreuve est sanctionnée par la note zéro.
La note de l'épreuve obligatoire est multipliée par un coefficient 5. Pour l'épreuve facultative, seuls les points excédant 10 sur 20 sont additionnés au total des points obtenus à l'épreuve obligatoire coefficientée.
La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant par 5 la somme des points ainsi obtenue.

En vigueur depuis le 22 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle du jury pour le brevet d'initiation aéronautique

Résumé. Le jury d'examen pour le brevet d'initiation aéronautique est composé d'enseignants et désigné par le recteur, qui décide aussi du nombre de jurys.

Les membres du jury d'examen sont désignés par le recteur d'académie. Les membres du jury sont des enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale, titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique. La délivrance de l'examen du brevet d'initiation aéronautique résulte de la délibération du jury qui est souverain.
Chaque recteur décide du nombre de jurys à constituer en fonction du nombre de candidats.
Le président du jury, désigné par le recteur, signe le procès-verbal du jury.
Les notes définitives résultent de la délibération du jury, qui dispose des notes obtenues par le candidat.

En vigueur depuis le 22 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du diplôme et mentions

Résumé. Pour obtenir le diplôme, il faut avoir une moyenne d'au moins 10. S'il y a plus de 12, on peut avoir des mentions comme 'assez bien', 'bien' ou 'très bien'.

Le diplôme est délivré aux candidats qui ont obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10.
Le diplôme délivré aux candidats admis peut porter les mentions suivantes :

  • assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
  • bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
  • très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.

Les recteurs d'académie délivrent les diplômes sous le format prévu en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des épreuves facultatives pour le brevet d'initiation aéronautique en 2015

Résumé. En 2015, les candidats au brevet d'initiation aéronautique peuvent choisir une épreuve facultative parmi six disciplines comme l'aéromodélisme ou l'anglais.

A titre transitoire, pour la session 2015, l'épreuve facultative prévue à l'article 2 (Épreuves du brevet d'initiation aéronautique) du présent arrêté est choisie par le candidat parmi les disciplines suivantes :

  • aéromodélisme ;
  • aérostation ;
  • anglais ;
  • ULM ;
  • vol à voile ;
  • vol libre.

En vigueur depuis le 22 février 2015 · Dernière version le 3 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles d'examen aéronautique aux territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article précise que les règles d'un examen aéronautique s'appliquent aussi dans certains territoires français d'outre-mer, selon une version mise à jour en 2024.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 janvier 2024.

En vigueur depuis le 22 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le brevet d'initiation aéronautique

Résumé. Un arrêté de 1999 sur le brevet d'initiation aéronautique est annulé.

L'arrêté du 4 novembre 1999 relatif au brevet d'initiation aéronautique est abrogé.

En vigueur depuis le 22 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 19 février 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal

La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 12 mars 2015, sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2015

ARRÊTÉ du 19 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10