Article 1
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JORF n°0044 du 21 février 2015
ARRÊTÉ du 19 février 2015
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeurs des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chefs de service et de sous-directeurs relevant des ministères économiques et financiers,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2015.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. de Jekhowsky
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. de Jekhowsky
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
M.-A. Lévêque
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade