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ARRÊTÉ du 19 février 2015

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers

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Mise à jour des emplois de chef de service

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes de chef de service dans certaines directions, en ajoutant et modifiant des emplois.

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeurs des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chefs de service et de sous-directeurs relevant des ministères économiques et financiers,

Arrêtent :

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Modification du classement des emplois de chef de service

Résumé. Le classement des emplois de chef de service dans plusieurs directions est mis à jour, avec l'ajout de nouveaux postes et la modification de certaines dénominations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 22 juillet

Résumé. L'arrêté du 22 juillet 2014 est modifié par l'arrêté du 19 février 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 février 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2015.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

M.-A. Lévêque

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2015

ARRÊTÉ du 19 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3