Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011- 088 du 18 janvier 2011 modifiée autorisant la société TV Côte d'Opale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Opal TV ;

Vu le jugement du Tribunal de Dunkerque du 14 octobre 2014 prononçant la liquidation judiciaire de la société TV Côte d'Opale ;

Vu les constats de non émission établis par le Comité territorial de l'audiovisuel de Lille le 8 janvier 2015 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 21 janvier 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck