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DÉCISION n°2015-54 du 21 janvier 2015

portant abrogation de la décision n° 2011-088 du 18 janvier 2011 modifiée autorisant la société TV Côte d'Opale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Opal TV

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de l'autorisation d'une société de télévision locale

Résumé. Une société de télévision locale, TV Côte d'Opale, a perdu son autorisation à cause d'une décision annulée.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011- 088 du 18 janvier 2011 modifiée autorisant la société TV Côte d'Opale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Opal TV ;

Vu le jugement du Tribunal de Dunkerque du 14 octobre 2014 prononçant la liquidation judiciaire de la société TV Côte d'Opale ;

Vu les constats de non émission établis par le Comité territorial de l'audiovisuel de Lille le 8 janvier 2015 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Annulation d'une autorisation de télévision locale

Résumé. Une décision autorisant une société de télévision locale a été annulée.

La décision n° 2011-088 du 18 janvier 2011 modifiée délivrée à la société TV Côte d'Opale est abrogée.

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Annulation d'une décision concernant une société de télévision

Résumé. La décision concernant la société TV Côte d'Opale est annulée et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société TV Côte d'Opale et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-54 du 21 janvier 2015
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