JORF n°0044 du 21 février 2015

ARRÊTÉ du 11 février 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 11 février 2015 :
M. Pierre Cammarata est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 14 mars 2015.
M. Gérard Delbauffe est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 27 septembre 2015.