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DÉCISION n°2015-55 du 4 février 2015

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL SIRA ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Est ajoutée à la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Autoroute Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Espinasse-Vozelle.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : A719, Le Bois Clair, Espinasse-Vozelle (03).
Altitude du site (NGF) : 337 mètres.
Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
0 30 90 0 180 30 270 30
10 30 100 2 190 30 280 30
20 27 110 8 200 30 290 30
30 28 120 29 210 30 300 30
40 30 130 19 220 30 310 30
50 22 140 21 230 30 320 30
60 19 150 30 240 30 330 30
70 29 160 27 250 30 340 30
80 8 170 26 260 30 350 30
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SARL SIRA et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-55 du 4 février 2015
Article 1
Article 2