Le présent arrêté fixe les modalités du renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et des physiciens et définit le calendrier des opérations électorales qui y concourent.

Il est créé un bureau de vote central au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département DGRH A2-2, chargé de la centralisation et du dépouillement des votes ainsi que de la proclamation des résultats du scrutin.
Les établissements et instituts suivants sont concernés par l'opération électorale définie dans le présent arrêté :
Observatoire de Paris ;
Observatoire de la Côte d'Azur ;
Observatoire des sciences de l'Univers de Besançon (université de Besançon) ;
Observatoire aquitain des sciences de l'Univers (université de Bordeaux) ;
Observatoire de physique du Globe de Clermont-Ferrand (université Clermont-Ferrand-II) ;
Observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble (université Grenoble-I) ;
Observatoire de Lyon (université Lyon-I) ;
Observatoire océanologique de Banyuls (université Paris-VI) ;
Observatoire océanologique de Roscoff (université Paris-VI) ;
Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer (université Paris-VI) ;
Observatoire astronomique de Strasbourg (université de Strasbourg) ;
Observatoire Midi-Pyrénées (université Toulouse-III) ;
Observatoire de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines (université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines) ;
Observatoire des sciences de l'Univers Ecce Terra (université Paris-VI) ;
Observatoire des sciences de l'Univers de la région centre (université d'Orléans) ;
Observatoire des sciences de l'Univers EFLUVE (université Paris-XII) ;
Observatoire des sciences de l'Univers Atlantique (université de Nantes) ;
Observatoire des sciences de l'Univers de Rennes (université Rennes-I) ;
Observatoire de recherche méditerranéen de l'environnement (université de Montpellier) ;
Observatoire des sciences de l'Univers de La Réunion (université de La Réunion) ;
Ecole et observatoire des sciences de la Terre (université de Strasbourg) ;
Institut d'astrophysique spatiale d'Orsay (université Paris-XI) ;
Institut universitaire européen de la mer (université de Brest) ;
Institut d'astrophysique de Paris (université Paris-VI) ;
Institut Pythéas (université d'Aix-Marseille) ;
Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides ;
Institut de physique du Globe de Paris.

Les électeurs sont répartis en deux collèges :
A. - Collège des astronomes, des physiciens et des personnels assimilés :

- astronomes titulaires régis par le décret du 31 juillet 1936 susvisé ;
- astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 précité ;
- astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 susvisé ;
- professeurs des universités et personnels assimilés, en application de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 susvisé, dont la liste est fixée par arrêté du 15 juin 1992 susvisé ;
- directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 susvisé.

B. - Collège des astronomes adjoints, des physiciens adjoints et des personnels assimilés :

- astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 précité ;
- maîtres de conférences et personnels assimilés, en application de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 précité, dont la liste est fixée par arrêté du 15 juin 1992 précité ;
- chargés de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 précité.

Les électeurs sont répartis en trois sections :

1. La section Astronomie qui comprend les astronomes et astronomes adjoints, les aides astronomes, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant des disciplines du domaine de l'astronomie et de l'astrophysique.
2. La section Terre interne qui comprend les physiciens et physiciens adjoints, les aides physiciens, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant du domaine des sciences de la Terre.
3. La section Surfaces continentales, océan, atmosphère qui comprend les astronomes et astronomes adjoints, les physiciens et physiciens adjoints, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant des disciplines du domaine des surfaces continentales, de l'océanologie et de l'atmosphère.
   Pour être inscrits sur les listes électorales, les professeurs des universités, les maîtres de conférences et les personnels assimilés doivent exercer leurs fonctions dans les observatoires astronomiques, les instituts et observatoires de physique du Globe. Les personnels de recherche doivent exercer leurs fonctions dans ces établissements en application de conventions conclues avec les établissements dont ils relèvent.
   Sont également électeurs les fonctionnaires détachés dans les corps susnommés sous réserve de justifier des conditions prévues aux précédents alinéas.
   Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels titulaires doivent être en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire, ou bien en position de mise à disposition ou de détachement.
   Sont exclus les personnels en position de congé parental, en disponibilité, en position hors cadre ou suspendus de leurs fonctions ainsi que les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée.

Les listes électorales sont affichées dans chaque établissement à la date fixée en annexe.

Les demandes de rectification des listes électorales doivent être adressées directement par les personnels concernés au directeur de l'établissement dont ils relèvent et leur parvenir au plus tard à la date fixée en annexe. Le directeur de l'établissement statue sans délai sur ces réclamations.
Les listes électorales définitives transmises par les présidents et directeurs d'établissement sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elles sont affichées aux dates fixées en annexe dans les établissements et peuvent être consultées au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :

| SECTION ASTRONOMIE |SECTION TERRE INTERNE|SECTION SURFACES
continentales, océan, atmosphère| |--------------------|---------------------|---------------------------------------------------------| |Collège A - 6 sièges|Collège A - 3 sièges | Collège A - 3 sièges | |Collège B - 6 sièges|Collège B - 3 sièges | Collège B - 3 sièges |

Les électeurs sont éligibles dans la section et le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

Pour l'ensemble des sections, le mode d'élection est le scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel, avec répartition des sièges restant à pourvoir suivant la règle du plus fort reste.
Chaque liste a droit à autant de représentants à proportion du quotient électoral obtenu.
Les sièges des représentants restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle du plus fort reste. Dans le cas où des listes auraient le même reste, le siège est attribué par tirage au sort.
Lorsque, pour une catégorie de personnels des sièges ne sont pas pourvus à l'issue des opérations électorales, ces sièges sont attribués dans les conditions définies par l'article 8 du décret n° 86-433 du 12 mars 1986 susvisé.

Les listes de candidats sont établies selon le modèle figurant en annexe au présent arrêté. Les noms des candidats sont indiqués par ordre préférentiel.
Cette liste, qui constituera le bulletin de vote au format 21 × 29,7 cm, doit comporter obligatoirement l'intitulé de la liste, la mention du collège et de la section au titre de laquelle est présentée la liste ainsi que les mentions suivantes : « Elections en vue de la désignation des membres du Conseil national des astronomes et physiciens. - Scrutin du 29 juin 2015 ».
Les candidats sont désignés sous leur nom de famille, le cas échéant complété par le nom d'usage (ou nom marital) et leur prénom.
Les listes peuvent être incomplètes. Elles doivent néanmoins comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.
Chaque liste doit être accompagnée des déclarations de candidature signées et établies par chacun des candidats selon le modèle figurant en annexe au présent arrêté.
A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué, son numéro de téléphone et son adresse électronique doivent être également mentionnés. Le délégué de liste recevra un récépissé attestant que la liste qu'il représente a été reçue.
Les listes de candidats, les déclarations de candidature et la note mentionnée ci-dessus doivent être adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, département DGRH A2-2, élections CNAP, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, et par courrier électronique au plus tard à la date fixée en annexe. Aucune liste ne peut être déposée ou retirée après cette date. Ces documents ne doivent en aucun cas être transmis par télécopie.
Les listes de candidats sont transmises par le ministère aux directeurs d'établissements qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.
Les établissements affichent les listes de candidats à la date fixée en annexe.

L'administration centrale met à la disposition des instituts et observatoires le matériel de vote et l'adresse aux structures concernées. Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote, constitués par la liste des candidats, avec mention du collège et de la section, ainsi que les enveloppes prévues à l'article 11 du présent arrêté.

Le vote est secret. Le scrutin est organisé uniquement par correspondance. Les électeurs doivent faire parvenir leur vote par voie postale au plus tard le 23 juin 2015 à minuit au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département DGRH A2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Aucune enveloppe parvenue après ce délai ne sera prise en compte.
L'électeur insère son bulletin dans l'enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2 qui doit comporter la mention de la section et du collège ainsi que les noms de famille et d'usage, prénoms, établissement d'affectation et signature de l'électeur intéressé.
Cette deuxième enveloppe fermée doit parvenir au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse mentionnée sur l'enveloppe, à la date fixée en annexe, le cachet de la poste faisant foi.

Pour l'élection des membres de la section dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats.
Chaque électeur ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Les votes sont considérés nuls dans les cas suivants :

- enveloppe n° 2 non signée ou ne comportant pas le nom du votant, du collège, de la section ou si une ou plusieurs de ces mentions sont illisibles ;
- enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
- enveloppes n° 1 multiples parvenues dans une même enveloppe n° 2 ;
- bulletin(s) trouvé(s) dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
- bulletin(s) ou enveloppe n° 1 portant des signes de reconnaissance ou sur lesquels les votants se sont fait connaître ;
- bulletins comportant une modification de la liste des candidats ;
- bulletins blancs ;
- enveloppes n° 1 comportant plusieurs bulletins différents.

Les bulletins de vote manuscrits sont valides dans la mesure où leur rédaction est effectuée de façon à ne pas répondre à un cas de nullité.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.