L'article 1er de la décision du 5 septembre 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« 1. Mme la colonelle Dominique Vitte, chargée des fonctions de sous-directrice des centres nationaux d'expertises, dans la limite des attributions de la sous-direction.
« 2. M. le colonel Serge Panaget, au sein de la sous-direction des centres nationaux d'expertises, dans la limite des attributions de la sous-direction.
« 3. M. le colonel Yannick Asset, au sein de la sous-direction de la contre-ingérence, dans la limite des attributions de la sous-direction.
« 4. M. le colonel Louis Fontant, chef de la division de la gouvernance, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et des ressources. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.