JORF n° 0020 du 24 janvier 2015

Arrêté du 15 janvier 2015 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre

Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 steppes de la Valbonne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er janvier 2015 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (rectificatif)

Arrêté du 24 décembre 2014 relatif au règlement intérieur du Collège de France

Arrêté du 6 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil)

Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-45 du 23 janvier 2015 à la commission du contentieux du stationnement payant

Ordonnance n° 2015-45 du 23 janvier 2015 relative à la commission du contentieux du stationnement payant

Décret n° 2015-46 du 22 janvier 2015 relatif au contrôle par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de l'utilisation de références à des notations de crédit par les institutions de retraite professionnelle

Décret n° 2015-47 du 22 janvier 2015 relatif à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

Arrêté du 15 janvier 2015 portant reconnaissance du diplôme à finalité professionnelle de moniteur-éducateur créé et délivré par la Nouvelle-Calédonie

Décision DG n° 2015-17 du 20 janvier 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG n° 2015-19 du 15 janvier 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décret n° 2015-48 du 22 janvier 2015 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Arrêté du 4 août 2014 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle

Arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture en 2015 des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour la Bretagne

Arrêté du 5 janvier 2015 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Marne

Arrêté du 20 janvier 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Décret n° 2014-1722 du 29 décembre 2014 portant suppression des arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg (département du Bas-Rhin) (rectificatif)

Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2015

Décision du 19 janvier 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation

Arrêté du 9 janvier 2015 fixant au titre de 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-50 du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence

Ordonnance n° 2015-50 du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence

Décret n° 2015-51 du 22 janvier 2015 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris

Décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris

Arrêté du 14 janvier 2015 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2015)

Arrêté du 15 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion électronique du courrier au ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme et l'arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la voie de la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée des thermes et de l'hôtel de Cluny

Arrêté du 12 janvier 2015 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 12 janvier 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (n° 3144)

Décret du 22 janvier 2015 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

Décret du 8 janvier 2015 portant nomination et titularisation (administrateurs civils) (rectificatif)

Arrêté du 8 janvier 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 janvier 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 9 janvier 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 13 janvier 2015 portant retrait de l'arrêté du 16 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination à la Commission nationale de l'examen du permis de chasser

Arrêté du 22 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 22 janvier 2015 portant élévation et détachement (magistrature)

Décret du 22 janvier 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 22 janvier 2015 portant nomination d'auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

Arrêté du 15 janvier 2015 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 15 janvier 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination d'auditeurs de justice

Décision du 30 décembre 2014 portant attribution de fonctions de président du conseil d'administration et directeur général de l'établissement public BPI-Groupe par intérim

Arrêté du 23 janvier 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Arrêté du 16 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 16 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 26 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 7 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 7 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 7 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 13 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 13 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 16 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 16 janvier 2015 portant nomination dans les commissions interrégionales et locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 29 décembre 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 15 janvier 2015 portant nomination à la commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe