JORF n°0020 du 24 janvier 2015

ARRÊTÉ du 12 janvier 2015

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 janvier 2015, l'article 2 de l'arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée des thermes et de l'hôtel de Cluny est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 €. »