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ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, en particulier ses articles 4 et 17 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la voie de la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, en particulier son article 2 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 2 décembre 2014,
Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2011Art. 4
- Arrêté du 5 mai 2011
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2011Art. 17
- Arrêté du 5 mai 2011
Art. 17

Créé le 25 janvier 2015

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la création artistique,

M. Orier

En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2015

ARRÊTÉ du 7 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4