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ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme et l'arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la voie de la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

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Modification des règles pour le diplôme de professeur de cirque

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie des règles de 2011 et permet aux écoles supérieures d'organiser des examens pour le diplôme de professeur de cirque.

La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, en particulier ses articles 4 et 17 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la voie de la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, en particulier son article 2 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 2 décembre 2014,
Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2015 modifie un article d'un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2011Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2011
Art. 4
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Organisation des examens pour le diplôme de professeur de cirque

Résumé. Les établissements d'enseignement supérieur peuvent organiser des examens pour le diplôme de professeur de cirque.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la création artistique

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2015 confie au directeur général de la création artistique la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la création artistique,

M. Orier

En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2015

ARRÊTÉ du 7 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4