Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2011 > > Art. 4 > >
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JORF n°0020 du 24 janvier 2015
ARRÊTÉ du 7 janvier 2015
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, en particulier ses articles 4 et 17 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la voie de la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, en particulier son article 2 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 2 décembre 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2011 > > Art. 17 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2013 > > Art. 2 > >
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Article 4
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 janvier 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la création artistique,
M. Orier