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ARRÊTÉ du 15 janvier 2015

relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre

Abrogé4 septembre 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles, notamment son article 11 (Création de comités paritaires pour les directions départementales interministérielles) ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat,

Arrête :

Abrogé4 septembre 2020

Créé le 25 janvier 2015 · Abrogé le 4 septembre 2020

Le comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre, en application du III de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé (Création de comités paritaires pour les directions départementales interministérielles), est composé comme suit :

Représentants de l'administration :

-le secrétaire général du Gouvernement, président ;

-le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.

Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles

Résumé. L'article supprime les règles concernant le comité technique paritaire des directions départementales interministérielles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé4 septembre 2020

Créé le 25 janvier 2015 · Abrogé le 4 septembre 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur du dimanche 25 janvier 2015 au jeudi 3 septembre 2020

ARRÊTÉ du 15 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3