⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat,
Arrête :
Créé le 25 janvier 2015 · En vigueur du 20 novembre 2015 au 3 septembre 2020
Le comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre, en application du III de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, est composé comme suit :
Représentants de l'administration :
-le secrétaire général du Gouvernement, président ;
-le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.
Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Créé le 25 janvier 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.