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ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

portant nomination dans les commissions interrégionales et locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

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Nomination de membres et préfets pour la sécurité privée

Résumé. Un arrêté nomme des membres et des préfets pour superviser les entreprises de sécurité dans différentes régions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 633-2, R. 646-4 et R. 647-4,

Arrête :

Fait le 16 janvier 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Andrieu

ARRÊTÉ du 16 janvier 2015
Titre Ier
Titre II