Article 1
Les régies mentionnées dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé sont supprimées, à l'exception des régies des académies indiquées dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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JORF n°0020 du 24 janvier 2015
ARRÊTÉ du 19 janvier 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics modifié par les décrets n° 92-1368 du 23 décembre 1992, n° 97-33 du 13 janvier 1997, n° 2000-424 du 13 mai 2000, n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 et n° 2014-552 du 27 mai 2014 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1993, modifié par les arrêtés du 2 octobre 1995 et du 5 août 1997, habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant institution de régie d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 décembre 2002 habilitant les préfets de région à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des rectorats d'académie,
Arrête :
Article 2
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 janvier 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
G. Gaubert