JORF n° 0019 du 23 janvier 2015

Décret n° 2015-43 du 21 janvier 2015 portant publication de l'accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services, signé à Sofia le 30 mai 2008 (1)

Arrêté du 15 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

Arrêté du 7 janvier 2015 portant classement d'une section de la route départementale n° 68 et de voies nouvelles dans le réseau routier national et modification de la consistance des routes nationales 20 et 116 dans le département des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 9 janvier 2015 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 13 janvier 2015 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 13 janvier 2015 fixant pour l'année 2015 les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 15 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 19 décembre 2014 portant création, transfert, fermeture ou transformation de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2015

Arrêté du 19 décembre 2014 portant création d'une option dans un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2015

Arrêté du 6 janvier 2015 relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 6 janvier 2015 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature américaines dans les sections internationales américaines conduisant au baccalauréat général, option internationale

Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Arrêté du 15 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 15 janvier 2015 relatif à la convention conclue entre l'Etat et la chancellerie des universités de Paris

Arrêté du 7 janvier 2015 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense

Arrêté du 13 janvier 2015 fixant le montant des produits de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale perçus au titre de l'exercice 2014 à affecter au régime social des indépendants

Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

Arrêté du 20 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 6 janvier 2015 portant extension de l'avenant n° 9 portant modifications de l'accord de prévoyance du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire des industries de commerce et de récupération, conclu le 21 janvier 2014

Arrêté du 6 janvier 2015 portant extension de l'avenant n° 31 à l'accord prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, conclu le 10 décembre 2013

Décret n° 2015-44 du 21 janvier 2015 relatif aux règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) et le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-2020

Décret du 21 janvier 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la gendarmerie nationale

Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative des maraîchers SOCOPMA en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 8 janvier 2015 abrogeant divers arrêtés portant création de certificats d'études supérieures vétérinaires

Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant le nombre de places offertes

Arrêté du 20 janvier 2015 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2014 et leur répartition par corps et institut

Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 9 janvier 2015 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 3 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 janvier 2015 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration de TSA

Arrêté du 22 janvier 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

Arrêté du 22 janvier 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

Arrêté du 2 décembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 9 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 13 janvier 2015 portant nomination d'un membre au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Arrêté du 13 janvier 2015 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la transfusion sanguine

Arrêté du 15 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 15 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 15 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 15 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 15 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 12 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 18 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 18 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 18 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 15 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 15 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 16 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 16 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 16 janvier 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 janvier 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 7 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 15 janvier 2015 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)