La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1161-2, R. 1161-2 et R. 1161-4 à R. 1161-7 ;
Vu l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 14 mai 2014,
Arrête :
Abrogé depuis le 2021-01-01 par [object Object]
Le cahier des charges mentionné à l'article L. 1161-2 du code de la santé publique et la charte d'engagement que ce cahier des charges prévoit figurent aux annexes I et I bis du présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2021-01-01 par [object Object]
La composition du dossier de demande d'autorisation mentionné à l'article R. 1161-4 du code de la santé publique figure à l'annexe II du présent arrêté.
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1 cité
Abrogé depuis le 2021-01-01 par [object Object]
La composition du dossier de demande de renouvellement figure à l'annexe III du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2010 > > Art. 2 > >
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >
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7 abrogés
Abrogé depuis le 2021-01-01 par [object Object]
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 janvier 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Le directeur général de l'offre de soins,
J. Debeaupuis