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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 4
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1161-2, R. 1161-2 et R. 1161-4 à R. 1161-7 ;
Vu l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 14 mai 2014,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 4
Créé le 24 janvier 2015
Le cahier des charges mentionné à l'article L. 1161-2 du code de la santé publique et la charte d'engagement que ce cahier des charges prévoit figurent aux annexes I et I bis du présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 4
Créé le 24 janvier 2015
La composition du dossier de demande d'autorisation mentionné à l'article R. 1161-4 du code de la santé publique figure à l'annexe II du présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 4
Créé le 24 janvier 2015
La composition du dossier de demande de renouvellement figure à l'annexe III du présent arrêté.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010Art. 2
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
1 version
7 abrogés
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 4
Créé le 24 janvier 2015
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 janvier 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Le directeur général de l'offre de soins,
J. Debeaupuis
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 4
En vigueur du samedi 24 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2020