Créé le 24 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le cahier des charges mentionné à l'article L. 1161-2 du code de la santé publique (Règles des programmes d'éducation thérapeutique)Art. L.1161-2Règles des programmes d'éducation thérapeutiqueLes programmes d'éducation thérapeutique suivent des règles nationales et sont proposés aux patients par des professionnels de santé. et la charte d'engagement que ce cahier des charges prévoit figurent aux annexes I et I bis du présent arrêté.
Créé le 24 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021
La composition du dossier de demande d'autorisation mentionné à l'article R. 1161-4 du code de la santé publique (Déclaration des programmes d'éducation thérapeutique)Art. R.1161-4Déclaration des programmes d'éducation thérapeutiquePour déclarer un programme d'éducation thérapeutique, il faut envoyer un dossier complet à l'agence régionale de santé concernée, avec des infos sur les objectifs, les personnes impliquées et le financement. figure à l'annexe II du présent arrêté.
Créé le 24 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021
La composition du dossier de demande de renouvellement figure à l'annexe III du présent arrêté.
Créé le 24 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.