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ARRÊTÉ du 14 janvier 2015

relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

Abrogé1 janvier 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1161-2 (Règles des programmes d'éducation thérapeutique), R. 1161-2 (Compétences requises pour l'éducation thérapeutique) et R. 1161-4 (Déclaration des programmes d'éducation thérapeutique) à R. 1161-7 (Conditions de validité des programmes d'éducation thérapeutique) ;

Vu l'arrêté du 2 août 2010 (Compétences pour enseigner l'éducation thérapeutique) relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 14 mai 2014,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le cahier des charges mentionné à l'article L. 1161-2 du code de la santé publique (Règles des programmes d'éducation thérapeutique) et la charte d'engagement que ce cahier des charges prévoit figurent aux annexes I et I bis du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021

La composition du dossier de demande d'autorisation mentionné à l'article R. 1161-4 du code de la santé publique (Déclaration des programmes d'éducation thérapeutique) figure à l'annexe II du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021

La composition du dossier de demande de renouvellement figure à l'annexe III du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allongement de la durée minimale de la formation pour l'éducation thérapeutique

Résumé. La formation pour enseigner l'éducation thérapeutique doit durer au moins 40 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté sur les programmes d'éducation thérapeutique

Résumé. L'arrêté du 2 août 2010 sur les programmes d'éducation thérapeutique du patient est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 janvier 2021

Fait le 14 janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur du samedi 24 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2020

ARRÊTÉ du 14 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes