Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-26 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 octobre 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées,
Arrête :
Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve des armées, la commission comprend :
- le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
- le délégué aux réserves du service du commissariat des armées ;
- le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6 > >
> - Arrêté du 25 avril 2013 > > Art. 1, Art. 2 > >
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8 abrogés
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 janvier 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service du commissariat des armées,
J.-M. Coffin