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ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense

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Modification des commissions pour les commissaires de réserve

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie la composition des commissions qui examinent la situation des commissaires de réserve dans les armées.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-26 (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 octobre 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 janvier 2015

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Composition d'une commission pour les commissaires de réserve

Résumé. Un arrêté de 2015 décrit la composition d'une commission qui examine la situation des commissaires de réserve dans les armées.

Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve des armées, la commission comprend :

  • le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
  • le délégué aux réserves du service du commissariat des armées ;
  • le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.

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Suppression des règles sur les commissions de commissaires de réserve

Résumé. L'arrêté supprime les règles concernant la composition des commissions examinant la situation des commissaires de réserve dans les différentes armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2015 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service du commissariat des armées,

J.-M. Coffin

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2015

ARRÊTÉ du 7 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3