JORF n°0019 du 23 janvier 2015

ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et D. 643-60 ;

Vu l'avis de la commission pédagogique nationale de la spécialité « carrières sociales »,

Arrête :

Article 1

A compter de la rentrée universitaire 2015, la liste des options enseignées au sein des départements universitaires de technologie est complétée comme suit :

|UNIVERSITÉ | IUT |SIÈGE DU DÉPARTEMENT| SPÉCIALITÉ | OPTION | |-----------|------|--------------------|------------------|---------------------| |Toulouse-II|Figeac| Figeac |Carrières sociales|Education spécialisée|

Article 2

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de l'académie de Toulouse et le président de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Nota. -▌Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche du 5 février 2015.