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ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

portant création d'une option dans un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'une option d'enseignement en carrières sociales

Résumé. Un nouvel enseignement, l'éducation spécialisée, est ajouté à l'IUT de Figeac à Toulouse-II pour la rentrée 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) et D. 643-60 (Détermination des spécialités et options en IUT) ;

Vu l'avis de la commission pédagogique nationale de la spécialité « carrières sociales »,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 janvier 2015

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Nouvelle option d'enseignement en carrières sociales

Résumé. À partir de la rentrée 2015, une nouvelle option d'enseignement, l'éducation spécialisée, est ajoutée dans le département des carrières sociales de l'IUT de Figeac à Toulouse-II.

A compter de la rentrée universitaire 2015, la liste des options enseignées au sein des départements universitaires de technologie est complétée comme suit :

UNIVERSITÉ IUT SIÈGE DU DÉPARTEMENT SPÉCIALITÉ OPTION
Toulouse-II Figeac Figeac Carrières sociales Education spécialisée

En vigueur depuis le 24 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté sur les options d'enseignement

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2014 confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les options d'enseignement dans les départements universitaires de technologie, notamment à l'université Toulouse-II.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de l'académie de Toulouse et le président de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Nota. -▌Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche du 5 février 2015.

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2015

ARRÊTÉ du 19 décembre 2014
Article 1
Article 2