Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 15 janvier 2015, est approuvée la convention d'utilisation conclue le 12 janvier 2015 entre l'Etat et la chancellerie des universités de Paris et ayant pour objet le projet de développement des parcelles de la Cité internationale universitaire de Paris (1).
Cette convention constitue le modèle de convention d'utilisation relatif à l'utilisation des immeubles domaniaux entre l'Etat et la chancellerie des universités de Paris.

(1) Cette convention peut être consultée auprès de la direction régionale des finances publiques du département de Paris et de l'Ile-de-France.