JORF n°0019 du 23 janvier 2015

ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller spécial fiscalité exercées par M. Pierre Collin au cabinet du ministre des finances et des comptes publics à compter du 26 janvier 2015.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2015.

Michel Sapin