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ARRÊTÉ du 15 janvier 2015

fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges des représentants du personnel dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe le nombre de sièges pour les représentants du personnel dans l'aviation civile et donne un délai de 15 jours aux syndicats pour les choisir.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu le nombre de voix obtenues par les organisations syndicales lors des élections professionnelles organisées au sein de la direction générale de l'aviation civile en décembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 janvier 2015

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité d'aviation

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe le nombre de sièges pour les représentants du personnel au comité technique de l'aviation civile, répartis entre plusieurs syndicats.

Les représentants du personnel au comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
USAC-CGT 3 3
UNSA Développement durable 2 2
SNCTA 2 2
FEETS-FO 2 2
SPAC-CFDT 1 1

En vigueur depuis le 24 janvier 2015

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Désignation des représentants du personnel

Résumé. Les syndicats doivent choisir les représentants du personnel dans un délai de 15 jours après la publication de l'arrêté.

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er (Désignation des représentants du personnel dans l'aviation civile) ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 janvier 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

M. Preux

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2015

ARRÊTÉ du 15 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3