La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AQUA) ;

Vu les arrêtés du 2 juin 2009, du 16 septembre 2010 et du 12 novembre 2013 portant extension et modification d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AQUA) ;

Vu le courrier du 19 décembre 2014 de l'organisme AQUA demandant le transfert d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration au nom de l'organisme AQUALEHA,

Arrête :

Fait le 13 janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux,

M. Pieyre