JORF n°0019 du 23 janvier 2015

ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et D. 643-60 ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2012 modifié portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert partiel de localisation d'un département existant à la rentrée universitaire 2012 ;

Vu l'avis des commissions prévues à l'article D. 643-60 du code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 décembre 2014,

Arrête :

Article 1

A compter de la rentrée universitaire 2015 sont créés les départements universitaires de technologie suivants :

| UNIVERSITÉ | IUT |SIÈGE DU DÉPARTEMENT| SPÉCIALITÉS | OPTIONS | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------|--------------------|-------------------------|---------------------------------------| | Paris-VIII | Montreuil | Montreuil |Information-communication|Communication
des organisations| | Montpellier |Montpellier-Sète (*)| Montpellier | Carrières sociales | Services à la personne | |(*) Ce DUT s'inscrit dans le cadre d'un partenariat entre les universités de Montpellier et Montpellier-III.| | | | |

Article 2

A compter de la rentrée universitaire 2015, les départements universitaires de technologie suivants changent d'implantation :

|UNIVERSITÉ| IUT |ANCIEN SIÈGE
du département|SITE
de relocalisation
du département| SPÉCIALITÉ |OPTIONS| |----------|-------------|-----------------------------------|-----------------------------------------------------|----------------------------------------------|-------| | Angers |Angers-Cholet| Cholet | Angers | Génie mécanique
et productique | | | Toulon | Toulon | Saint-Raphaël | Toulon |Métiers du multimédia
et de l'internet| |

Article 3

A compter de la rentrée universitaire 2015, au sein de l'institut universitaire de technologie de Rodez, le changement partiel d'implantation du département universitaire de technologie de la spécialité « information-communication » du site de Rodez sur le site de Millau, mis en place par l'arrêté du 25 mai 2012 susvisé, est prorogé d'un an.

Article 4

A compter de la rentrée universitaire 2015, les départements universitaires de technologie suivants sont fermés :

| UNIVERSITÉ | IUT | SIÈGE DU DÉPARTEMENT | SPÉCIALITÉS |OPTIONS| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|-----------------------|----------------------------------------------------------|-------| | Caen | Caen | Vire | Techniques de commercialisation | | | Grenoble-I |Grenoble-I | Grenoble |Génie électrique
et informatique industrielle (*)| | | Paris-XIII |Saint-Denis|La Plaine - Saint-Denis| Techniques de commercialisation (*) | | |(*) L'opération consiste en une fusion administrative avec le siège de l'autre département de la même spécialité au sein de cet institut universitaire de technologie.| | | | |

Article 5

A compter de la rentrée universitaire 2015, le département de la spécialité « Qualité, logistique industrielle et organisation » de l'institut universitaire de technologie de Dijon-Auxerre (université de Dijon), site d'Auxerre, est transformé en département de la spécialité « génie civil - construction durable », comme suit :

|UNIVERSITÉ| IUT |SIÈGE
du département| ANCIENNE
spécialité | NOUVELLE SPÉCIALITÉ |OPTIONS| |----------|-------------|----------------------------|------------------------------------------------|------------------------------------------|-------| | Dijon |Dijon-Auxerre| Auxerre |Qualité, logistique industrielle et organisation|Génie civil -
construction durable| |

Article 6

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous