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ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

portant création, transfert, fermeture ou transformation de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2015

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Modifications des départements universitaires de technologie pour la rentrée 2015

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2014 modifie l'organisation de certains départements universitaires de technologie à partir de la rentrée 2015, en créant, déplaçant ou fusionnant des départements.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) et D. 643-60 (Détermination des spécialités et options en IUT) ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2012 (Modifications des départements universitaires pour la rentrée 2012) modifié portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert partiel de localisation d'un département existant à la rentrée universitaire 2012 ;

Vu l'avis des commissions prévues à l'article D. 643-60 du code de l'éducation (Détermination des spécialités et options en IUT) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 décembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 janvier 2015

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Création de nouveaux départements universitaires de technologie

Résumé. À partir de la rentrée 2015, trois nouveaux départements universitaires de technologie sont créés à Paris-VIII, Montpellier et Montpellier-Sète.

A compter de la rentrée universitaire 2015 sont créés les départements universitaires de technologie suivants :

UNIVERSITÉ IUT SIÈGE DU DÉPARTEMENT SPÉCIALITÉS OPTIONS
Paris-VIII Montreuil Montreuil Information-communication Communication
des organisations
Montpellier Montpellier-Sète (*) Montpellier Carrières sociales Services à la personne
(*) Ce DUT s'inscrit dans le cadre d'un partenariat entre les universités de Montpellier et Montpellier-III.

En vigueur depuis le 24 janvier 2015

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Changement d'implantation pour certains départements universitaires

Résumé. À partir de la rentrée 2015, certains départements universitaires de technologie changent d'emplacement.

A compter de la rentrée universitaire 2015, les départements universitaires de technologie suivants changent d'implantation :

UNIVERSITÉ IUT ANCIEN SIÈGE
du département
SITE
de relocalisation
du département
SPÉCIALITÉ OPTIONS
Angers Angers-Cholet Cholet Angers Génie mécanique
et productique
Toulon Toulon Saint-Raphaël Toulon Métiers du multimédia
et de l'internet

En vigueur depuis le 24 janvier 2015

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Prorogation du déménagement partiel d'un département IUT

Résumé. Le département d'information-communication de l'IUT de Rodez déménage partiellement à Millau pour un an de plus.

A compter de la rentrée universitaire 2015, au sein de l'institut universitaire de technologie de Rodez, le changement partiel d'implantation du département universitaire de technologie de la spécialité « information-communication » du site de Rodez sur le site de Millau, mis en place par l'arrêté du 25 mai 2012 susvisé (Modifications des départements universitaires pour la rentrée 2012), est prorogé d'un an.

En vigueur depuis le 24 janvier 2015

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Fermetures et fusions de départements universitaires

Résumé. Quelques départements universitaires de technologie ferment ou fusionnent à partir de la rentrée 2015.

A compter de la rentrée universitaire 2015, les départements universitaires de technologie suivants sont fermés :

UNIVERSITÉ IUT SIÈGE DU DÉPARTEMENT SPÉCIALITÉS OPTIONS
Caen Caen Vire Techniques de commercialisation
Grenoble-I Grenoble-I Grenoble Génie électrique
et informatique industrielle (*)
Paris-XIII Saint-Denis La Plaine - Saint-Denis Techniques de commercialisation (*)
(*) L'opération consiste en une fusion administrative avec le siège de l'autre département de la même spécialité au sein de cet institut universitaire de technologie.

En vigueur depuis le 24 janvier 2015

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Changement de spécialité pour un département universitaire

Résumé. À partir de la rentrée 2015, le département de l'IUT d'Auxerre change de spécialité pour se concentrer sur le génie civil et la construction durable.

A compter de la rentrée universitaire 2015, le département de la spécialité « Qualité, logistique industrielle et organisation » de l'institut universitaire de technologie de Dijon-Auxerre (université de Dijon), site d'Auxerre, est transformé en département de la spécialité « génie civil - construction durable », comme suit :

UNIVERSITÉ IUT SIÈGE
du département
ANCIENNE
spécialité
NOUVELLE SPÉCIALITÉ OPTIONS
Dijon Dijon-Auxerre Auxerre Qualité, logistique industrielle et organisation Génie civil -
construction durable

En vigueur depuis le 24 janvier 2015

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2014 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2015

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