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ARRÊTÉ du 19 janvier 2015

modifiant l'arrêté du 6 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la gendarmerie nationale

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Modification de la représentation syndicale à la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des sièges des syndicats dans le comité technique de la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 6 janvier 2015 (Répartition des sièges syndicaux au comité technique de la gendarmerie nationale) fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification de la répartition des sièges syndicaux

Résumé. La répartition des sièges des syndicats au comité technique de la gendarmerie nationale est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion du personnel,

T. Morterol

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2015

ARRÊTÉ du 19 janvier 2015
Article 1
Article 2