Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 6 janvier 2015 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0019 du 23 janvier 2015
ARRÊTÉ du 19 janvier 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 6 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 janvier 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion du personnel,
T. Morterol