A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 6 janvier 2015Art. 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 6 janvier 2015Art. 1
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1 modifié
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ARRÊTÉ du 19 janvier 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 6 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Créé le 24 janvier 2015
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 janvier 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion du personnel,
T. Morterol