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ARRÊTÉ du 8 janvier 2015

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 812-55 ;

Vu l'avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire en date du 20 novembre 2013 ;

Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 16 juillet 2014,

Arrête :

Sont abrogés, à compter de la publication du présent arrêté, les arrêtés suivants :

  • l'arrêté du 30 avril 1981 portant création à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse d'un certificat d'études supérieures d'ophtalmologie vétérinaire ;
  • l'arrêté du 14 août 1984 portant création à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse d'un certificat d'études supérieures d'hématologie et biochimie clinique animales ;
  • l'arrêté du 20 janvier 1986 portant création à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse d'un certificat d'études supérieures de traumatologie ostéo-articulaire et orthopédie animales ;
  • l'arrêté du 2 juillet 1992 portant création d'un certificat d'études supérieures de dermatologie vétérinaire dans les écoles nationales vétérinaires de Lyon et de Nantes.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

ARRÊTÉ du 8 janvier 2015
Article 1
Article 2