JORF n°0019 du 23 janvier 2015

ARRÊTÉ du 8 janvier 2015

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 812-55 ;

Vu l'avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire en date du 20 novembre 2013 ;

Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 16 juillet 2014,

Arrête :

Article 1

Sont abrogés, à compter de la publication du présent arrêté, les arrêtés suivants :

- l'arrêté du 30 avril 1981 portant création à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse d'un certificat d'études supérieures d'ophtalmologie vétérinaire ;
- l'arrêté du 14 août 1984 portant création à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse d'un certificat d'études supérieures d'hématologie et biochimie clinique animales ;
- l'arrêté du 20 janvier 1986 portant création à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse d'un certificat d'études supérieures de traumatologie ostéo-articulaire et orthopédie animales ;
- l'arrêté du 2 juillet 1992 portant création d'un certificat d'études supérieures de dermatologie vétérinaire dans les écoles nationales vétérinaires de Lyon et de Nantes.

Article 2

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals