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ARRÊTÉ du 15 janvier 2015

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation et publication des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2015 valide les changements dans le règlement de l'Autorité des marchés financiers et demande sa publication officielle.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 6 janvier 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2015 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Procédures pour la gestion des ordres sur les marchés

Résumé. Les entreprises de marché doivent se préparer à gérer les pannes et les erreurs.

Fait le 15 janvier 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Bézard

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

ARRÊTÉ du 15 janvier 2015
Article 1
Article 2
Annexe