Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Art. 17 > >
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JORF n°0268 du 20 novembre 2014
ARRÊTÉ du 4 novembre 2014
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4532-34 et R. 4532-37 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations, dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 13 juin 2014,
Arrêtent :
Article 2
Cette disposition du présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2015.
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Article 3
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 novembre 2014.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des affaires financières, sociales et logistiques,
P. Auzary