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ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des attestations de compétence pour les coordonnateurs SPS

Résumé. Les attestations de compétence pour les coordonnateurs SPS et formateurs restent valables jusqu'à fin 2015 s'ils suivent une formation de mise à jour.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code du travail, notamment les articles R. 4532-34 (Formation des coordonnateurs en sécurité) et R. 4532-37 (Formation des coordonnateurs en sécurité) ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 (Arrêté du 26 décembre 2012 sur la formation des coordonnateurs SPS) relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations, dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 13 juin 2014,

Arrêtent :

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Prolongation des attestations de compétence en sécurité

Résumé. Les attestations de compétence de coordonnateur SPS et de formateur restent valides jusqu'au 31 décembre 2015, à condition d'avoir suivi une formation d'actualisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'une disposition réglementaire

Résumé. Une nouvelle règle commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2015.

Cette disposition du présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2014.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des affaires financières, sociales et logistiques,

P. Auzary

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 4 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3