Article 1
1 version
JORF n°0268 du 20 novembre 2014
ARRÊTÉ du 31 octobre 2014
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-7, D. 142-26, D. 212-67, D. 212-70, R. 212-84, R. 212-88 à R. 212-94, A. 142-5 à A. 142-14 et A. 212-168 à A. 212-175 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2013 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ;
Vu l'avis des sections permanentes du ski alpin et du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 23 juin 2014 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 23 septembre 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du sport. > > Art. A212-183, Art. A212-184, Art. A212-185, Art. A212-186, Art. A212-187, Art. A212-188, Art. A212-189, Art. A212-190, Art. A212-191, Art. A212-192, Sct. Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et activités dérivées., Art. A212-192-1, Art. A212-192-2, Art. A212-192-3, Art. A212-192-4, Art. A212-192-5, Art. A212-192-6, Art. A212-192-7, Art. A212-192-8, Art. A212-192-9 > >
1 version
20 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-16-4 (art. A212-188) > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-16-5 (art. A212-192-5) > >
1 version
1 modifié
Article 5
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune