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ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

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Modification des règles du code du sport pour les moniteurs de ski

Résumé. Un arrêté modifie les règles du code du sport pour moderniser les qualifications des moniteurs de ski, ajouter de nouvelles activités, et renforcer les exigences des tests techniques.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-7 (Enseignement du sport par des ressortissants européens), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne), D. 212-70 (Diplôme d'éducateur sportif : options et niveaux), R. 212-84 (Reconnaissance des diplômes étrangers pour enseigner le sport), R. 212-88 (Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants UE/EEE) à R. 212-94 (Épreuve d'aptitude pour les enseignants de sports spécifiques), A. 142-5 (Rôle de la commission de la formation et de l'emploi dans les sports de montagne) à A. 142-14 (Transmission des avis dans les sports de montagne) et A. 212-168 (Formation commune pour les métiers des sports de montagne) à A. 212-175 (Dispenses de formation pour les métiers des sports de montagne) ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2013 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ;

Vu l'avis des sections permanentes du ski alpin et du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 23 juin 2014 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 23 septembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Modification des règles pour les moniteurs de ski

Résumé. Un arrêté modifie les règles du code du sport pour adapter les qualifications des moniteurs de ski.

Les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des règles du ski nordique) à 4 (Modification des règles du test technique pour les sports de montagne) du présent arrêté.

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Modification des règles du ski nordique

Résumé. Les règles du ski nordique sont mises à jour pour inclure de nouvelles activités, moderniser les références légales et introduire des autorisations renouvelables.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A212-183 : Enseignement du snowboard en France par des ressortissants européens
→ Version 2 : Référence réglementaire actualisée pour les encadreurs de snowboard
Code du sportArt. A212-184 : Déclaration obligatoire pour enseigner le ski alpin en France
→ Version 2 : Modification du niveau administratif et reformulation du contrôle
Code du sportArt. A212-185 : Qualifications pour enseigner le ski alpin
→ Version 2 : Modification du référentiel qualifieur et ajout des compétences sécuritaires
-Code du sport.
Art. A212-183, Art. A212-184, Art. A212-185, Art. A212-186, Art. A212-187, Art. A212-188, Art. A212-189, Art. A212-190, Art. A212-191, Art. A212-192, Sct. Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et activités dérivées., Art. A212-192-1, Art. A212-192-2, Art. A212-192-3, Art. A212-192-4, Art. A212-192-5, Art. A212-192-6, Art. A212-192-7, Art. A212-192-8, Art. A212-192-9
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Modification de l'épreuve d'aptitude en ski

Résumé. L'épreuve d'aptitude en ski est divisée en trois parties avec des critères plus exigeants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles du test technique pour les sports de montagne

Résumé. Les règles du test technique pour les sports de montagne sont modifiées, avec des exigences accrues pour la recherche de victimes en avalanche et une évaluation supplémentaire sur la conduite sécurisée d'un groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté modifiant le code du sport

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui modifie le code du sport.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2014

ARRÊTÉ du 31 octobre 2014
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Article 2
Article 3
Article 4
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