Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., L. 212-7 (Enseignement du sport par des ressortissants européens)Art. L.212-7Enseignement du sport par des ressortissants européensLes ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent enseigner le sport en France s'ils sont qualifiés dans leur pays., D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne)Art. D.142-26Rôle du Conseil supérieur des sports de montagneLe Conseil supérieur des sports de montagne aide le ministre des sports en donnant son avis sur les questions liées aux sports de montagne et en menant des études., D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne)Art. D.212-67Diplômes requis pour enseigner les sports de montagnePour enseigner ou encadrer des sports de montagne contre rémunération, il faut avoir un diplôme spécifique comme celui de moniteur de ski ou d'alpinisme., D. 212-70 (Diplôme d'éducateur sportif : options et niveaux)Art. D.212-70Diplôme d'éducateur sportif : options et niveauxLe brevet d'État d'éducateur sportif indique les activités sportives ou le public visé, ainsi que son niveau parmi trois possibles., R. 212-84 (Reconnaissance des diplômes étrangers pour enseigner le sport)Art. R.212-84Reconnaissance des diplômes étrangers pour enseigner le sportLes diplômes étrangers peuvent être reconnus équivalents aux diplômes français pour enseigner le sport contre rémunération, après avis d'une commission spécialisée., R. 212-88 (Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants UE/EEE)Art. R.212-88Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants UE/EEELes ressortissants de l'UE ou de l'EEE doivent déclarer leur activité sportive en France s'ils sont qualifiés. à R. 212-94 (Épreuve d'aptitude pour les enseignants de sports spécifiques)Art. R.212-94Épreuve d'aptitude pour les enseignants de sports spécifiquesLes ressortissants de l'UE ou de l'EEE doivent passer une épreuve d'aptitude pour enseigner certains sports en France., A. 142-5 (Rôle de la commission de la formation et de l'emploi dans les sports de montagne)Art. A.142-5Rôle de la commission de la formation et de l'emploi dans les sports de montagneUne commission donne des conseils sur l'enseignement, la formation et l'emploi dans les sports de montagne. à A. 142-14 (Transmission des avis dans les sports de montagne)Art. A.142-14Transmission des avis dans les sports de montagneLes présidents des sections permanentes envoient leurs avis au président de la commission de la formation et de l'emploi. et A. 212-168 (Formation commune pour les métiers des sports de montagne)Art. A.212-168Formation commune pour les métiers des sports de montagneLa formation pour enseigner ou encadrer les sports de montagne suit des règles précises. à A. 212-175 (Dispenses de formation pour les métiers des sports de montagne)Art. A.212-175Dispenses de formation pour les métiers des sports de montagneCertaines personnes sont exemptées de suivre une formation générale pour enseigner ou encadrer des sports de montagne s'ils ont déjà obtenu certains diplômes ou attestations. ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2013 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ;
Vu l'avis des sections permanentes du ski alpin et du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 23 juin 2014 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 23 septembre 2014,
Arrête :