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ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation des centres statistiques

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des centres statistiques pour améliorer la qualité des données et la coordination entre les services.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 9 octobre 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Modification d'un arrêté sur les centres statistiques

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les termes et les structures des centres statistiques.

L'arrêté du 24 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 24 juillet) à 4 (Réorganisation des départements de la direction des statistiques démographiques et sociales) du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 24 juillet

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2012 est modifié par l'arrêté du 20 octobre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la direction de la méthodologie statistique

Résumé. La direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale voit ses missions et son organisation modifiées pour mieux promouvoir les bonnes pratiques statistiques, coordonner les services statistiques nationaux et internationaux, et assurer la qualité des données.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des départements de la direction des statistiques démographiques et sociales

Résumé. La direction des statistiques démographiques et sociales réorganise ses départements pour mieux gérer les données sur la population, l'emploi, les revenus et les conditions de vie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2014

ARRÊTÉ du 20 octobre 2014
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5