Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R131-7 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0268 du 20 novembre 2014
DÉCRET n°2014-1376 du 18 novembre 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-3, L. 131-6, L. 131-8, R.131-6, R. 131-7, R. 131-10-1 à R. 131-10-4 et R. 222-24-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juin 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R131-10-1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R131-10-2 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R131-10-4 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R222-24-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R222-24-1 > >
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1 modifié
Article 6
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 novembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem