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DÉCRET n°2014-1376 du 18 novembre 2014

relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du suivi de l'absentéisme scolaire

Résumé. Le décret modifie les règles de suivi de l'absentéisme scolaire en ajoutant des étapes d'investigation et en supprimant certaines obligations pour les parents.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-3 (La communauté éducative dans les écoles), L. 131-6 (Recensement annuel des enfants soumis à l'obligation scolaire), L. 131-8 (Justification des absences scolaires), R.131-6 (Gestion des absences scolaires), R. 131-7 (Procédure en cas d'absentéisme scolaire), R. 131-10-1 (Recensement scolaire et suivi de l'assiduité par le maire) à R. 131-10-4 (Suppression des données scolaires) et R. 222-24-1 (Rôle du directeur académique des services de l'éducation nationale) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juin 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification du processus de gestion des absences scolaires

Résumé. Le décret modifie la procédure de suivi de l'absentéisme scolaire en ajoutant des étapes d'investigation et de suivi par un référent, tout en supprimant le contrat de responsabilité parentale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la compétence du maire pour vérifier l'assiduité scolaire

Résumé. Le maire ne peut plus utiliser un système informatique pour vérifier l'assiduité des enfants scolarisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une catégorie de données relatives aux avertissements parentaux

Résumé. Le décret simplifie le recueil des données en supprimant la catégorie relative à l’avertissement adressé aux parents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la conservation des données des élèves

Résumé. Les données des élèves sont supprimées après leurs 16 ans ou s'ils quittent la commune.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction de la liste des articles relevant de l'autorité compétente

Résumé. Le décret réduit la liste des articles de loi relevant de l'autorité compétente en supprimant deux articles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Exécution du décret par la ministre de l'éducation

Résumé. La ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2014

DÉCRET n°2014-1376 du 18 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6