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ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation du centre de valorisation des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2014 modifie l'organisation du centre de valorisation des ressources humaines en ajoutant un adjoint au directeur et en élargissant les représentants pour les marchés.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 (Création d'un service national pour les ressources humaines du ministère de l'environnement) modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » ;

Vu l'avis du comité technique spécial du Centre ministériel de valorisation des ressources humaines en date du 16 septembre,

Arrêtent :

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Ajout d'un adjoint au directeur du centre de valorisation des ressources humaines

Résumé. Le directeur du centre de valorisation des ressources humaines est maintenant assisté d'un adjoint qui peut le remplacer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des représentants du pouvoir adjudicateur

Résumé. Les représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés du centre ministériel de valorisation des ressources humaines sont élargis pour inclure leurs adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Rol-Tanguy

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Rol-Tanguy

En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2014

ARRÊTÉ du 14 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3