Article 1
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JORF n°0268 du 20 novembre 2014
ARRÊTÉ du 31 octobre 2014
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2013 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ;
Vu l'avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 23 juin 2014 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 23 septembre 2014,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2013 > > Art. 2-1 > >
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1 créé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2013 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2013 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2013 > > Art. 12 > >
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1 abrogé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2013 > > Art. 29 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2013 > > Art. Annexe III > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2013 > > Art. Annexe I > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2013 > > Art. Annexe V > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2013 > > Art. Annexe IX > >
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Article 11
Les dispositions de l'article 3 sont applicables à compter du 1er janvier 2015.
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Article 12
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune