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ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond

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Modification des règles de formation des moniteurs de ski nordique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir moniteur de ski nordique, notamment pour les diplômés étrangers et fixe la majorité à 18 ans.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2013 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ;

Vu l'avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 23 juin 2014 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 23 septembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Modification des règles d'intégration à la formation de moniteur de ski nordique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour intégrer la formation de moniteur de ski nordique, notamment pour ceux ayant des diplômes étrangers.

L'arrêté du 26 avril 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une procédure d'intégration pour les diplômés étrangers) à 11 (Changement d'âge légal en vigueur dès le début de l'année prochaine) du présent arrêté.

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Création d'une procédure d'intégration pour les diplômés étrangers

Résumé. Les diplômés étrangers peuvent demander à intégrer la formation de moniteur de ski nordique.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de l'âge minimum d'inscription

Résumé. Les candidats doivent avoir au moins dix-huit ans pour s'inscrire au cycle préparatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'agrément des écoles de ski

Résumé. Les stages pédagogiques de ski se déroulent dans des écoles agréées et permettent aux stagiaires de découvrir le métier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de composition d'une commission régionale d'agrément pour le ski

Résumé. L'arrêté du 31 octobre 2014 supprime l'article 12 de l'arrêté du 26 avril 2013, qui définissait la composition de la commission régionale d'agrément pour le ski.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Dispense d'épreuves pour les professionnels de la montagne

Résumé. Les titulaires de certains diplômes d'alpinisme et de ski sont dispensés de certaines épreuves de sécurité en milieu montagnard.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe III d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 31 octobre 2014 modifie l'annexe III de l'arrêté du 26 avril 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2013Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2013
Art. Annexe III
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Modification des règles d'accès aux tests techniques de ski de fond

Résumé. Les règles pour s'inscrire et passer les tests techniques d'accès au ski de fond sont modifiées, notamment les documents requis et les modalités de calcul des notes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2013Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2013
Art. Annexe I
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Modification des modalités d'organisation et d'évaluation des épreuves du test de capacité technique en ski nordique

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'inscription et d'évaluation des tests de capacité technique pour le ski nordique de fond.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2013Art. Annexe V → Version 3
- Arrêté du 26 avril 2013
Art. Annexe V
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Modification de la liste des diplômes de ski nordique

Résumé. La liste des diplômes de ski nordique de fond délivrés par le ministère chargé des sports est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2013Art. Annexe IX → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2013
Art. Annexe IX

En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Entrée en vigueur d'une modification légale

Résumé. Un changement de loi entre en vigueur le 1er janvier 2015, fixant la majorité à 18 ans.

Les dispositions de l'article 3 (Modification de l'âge minimum d'inscription) sont applicables à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2014

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