Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre III du livre V et l'article L. 534-1 ;
Vu la demande de la société d'intérêt collectif agricole Etablissements René Maingourd, reçue le 3 juillet 2014,
Arrêtent :
La société d'intérêt collectif agricole Etablissements René Maingourd, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 085 680 783, dont le siège social est situé à La Chapelle-Saint-Mesmin (département du Loiret), est autorisée à sortir du statut coopératif.
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La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général des entreprises du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 septembre 2014.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
F. Champanhet
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration,
S. Donne