Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la politique d'achat du ministère des affaires étrangères
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les critères d'achat et correction rédactionnelle
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 2
1 version
1 modifié