A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 modifié portant création du service des achats de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achats ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 14 mai 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 5-1, Art. 5-2
1 version
2 créés
Créé le 21 novembre 2014
Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
Y. Saint-Geours
En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2014