JORF n° 0232 du 7 octobre 2014

Arrêté du 17 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale

Arrêté du 17 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves des classes de troisième en classe de seconde dans un lycée au moyen d'une procédure de téléservice

Arrêté du 23 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Arrêté du 2 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 2 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 2 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 2 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 2 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 2 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne affecté pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 2 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 29 septembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps interministériel d'attachés d'administration de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste du ministère de la justice

Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur la formation et la qualification professionnelle en 2003

Arrêté du 16 septembre 2014 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 3 octobre 2014 fixant le nombre de places offertes au concours réservé pour l'accès au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvert au titre de l'année 2014

Modification du règlement relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Défoulo »

Arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé

Arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique d'établissement public du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Arrêté du 25 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Arrêté du 29 septembre 2014 abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent, mentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord national du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers conclu le 26 mars 2014

Arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public placés auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 fixant les montants et les taux maximaux des cotisations annuelles applicables aux garanties prévues aux articles 2-1 à 2-5 du décret n° 99-528 du 25 juin 1999 modifié relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté du 5 septembre 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par avancement au grade de technicien principal de 1re classe (session 2015) du centre de gestion du Nord

Arrêté du 10 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel de promotion interne d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime

Arrêté du 18 septembre 2014 portant reconnaissance de la société coopérative agricole TERRENA en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 24 septembre 2014 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2014 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », « Côtes du Rhône Villages » et « Vacqueyras »

Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 relatif à la mise en place à titre expérimental d'un complément d'enseignement par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte

Arrêté du 16 septembre 2014 fixant la liste des organismes habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal

Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er octobre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie

Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination pour l'année 2014 des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences de gestion

Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 30 septembre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination au Comité national d'orientation et de suivi dû au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

Arrêté du 23 juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 15 septembre 2014 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés

Arrêté du 25 septembre 2014 portant nomination d'un aumônier militaire en chef

Arrêté du 29 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 30 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 12 septembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 19 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 29 septembre 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Arrêté du 19 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer