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ARRÊTÉ du 16 septembre 2014

modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les chefs de mission à l'INSEE

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant les chefs de mission à l'INSEE et confie à cet organisme la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2014 (Modifications et annulations d'un arrêté concernant l'INSEE) modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Annulation de modifications d'emplois à l'INSEE

Résumé. Un arrêté annule des modifications précédentes concernant les emplois de chefs de mission à l'INSEE.

Les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 8 juillet 2014 susvisé (Ajout d'un poste de chef de mission dans le Nord Pas-de-Calais) sont rapportées.

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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté confie à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général de l'INSEE,

A. Bayet

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général de l'INSEE,

A. Bayet

En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 2014

ARRÊTÉ du 16 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3