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ARRÊTÉ du 16 septembre 2014

fixant la liste des organismes habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal

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Accès aux médias en ligne pour les bibliothèques

Résumé. Certaines bibliothèques peuvent accéder à des services en ligne et des médias grâce au dépôt légal.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 132-23-2 (Consultation des services en ligne et audiovisuels) et R. 132-43 (Consultation des contenus audiovisuels par les chercheurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Autorisation pour les bibliothèques de consulter des médias en ligne

Résumé. Certaines bibliothèques en France peuvent consulter des services de communication en ligne et des médias audiovisuels à la demande, grâce au dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France.

Sont habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France les organismes suivants :

1. Bibliothèque nationale et universitaire

Strasbourg.

2. Bibliothèques municipales

Ajaccio.
Amiens.
Angers.
Besançon.
Bordeaux.
Caen.
Châlons-en-Champagne.
Clermont-Ferrand.
Dijon.
Lille.
Limoges.
Lyon.
Marseille.
Montpellier.
Nancy.
Orléans.
Poitiers.
Rennes.
Rouen.
Toulouse.

3. Bibliothèques départementales

La Réunion.

4. Bibliothèque territoriale

Nouméa (Bibliothèque Bernheim).

5. Bibliothèques des services d'archives départementales

Guadeloupe.
Guyane.
Martinique.

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Accès aux médias en ligne dans certaines bibliothèques

Résumé. Certaines bibliothèques et cinémathèques peuvent consulter des médias en ligne grâce à un dépôt légal.

Sont habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal auprès de l'Institut national de l'audiovisuel les organismes suivants :

1. Bibliothèques municipales

Bordeaux.
Clermont-Ferrand.
Dijon.
Grenoble.
Metz.
Montpellier.
Nancy.
Nantes.
Nice.
Pessac.
Poitiers.
Rouen.

2. Cinémathèque

Grenoble.

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les médias

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les médias, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

L. Franceschini

En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 2014

ARRÊTÉ du 16 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3