Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 3 octobre 2014 :

1. Sont nommés membres du Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, en tant que représentants de l'Etat, au titre du ministère chargé de l'économie :
   Mme Sandrine DUCHENE, directrice générale adjointe à la direction générale du Trésor.
   M. Jean-François GUTHMAN, chef de la mission de contrôle des activités financières à la direction générale du Trésor.
2. Sont nommés suppléants du Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, en tant que représentants de l'Etat, au titre du ministère chargé de l'économie :
   M. Jérôme REBOUL, chef du bureau Bancfin3 à la direction générale du Trésor.
   M. Olivier BUQUEN, commissaire du Gouvernement du Crédit foncier et de BPI Financement.
   M. Roger PICARD, administrateur général des finances publiques honoraire.