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ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 relatif à la mise en place à titre expérimental d'un complément d'enseignement par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte

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Prolongation d'une expérimentation en EPS et modification des épreuves du bac techno STAV

Résumé. Un arrêté prolonge une expérience d'enseignement en EPS pour le bac techno STAV jusqu'en 2016 et modifie les règles de l'examen pour cette période.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2012 (Expérimentation d'un cours de sport supplémentaire en bac techno agronomie) relatif à la mise en place à titre expérimental d'un complément d'enseignement par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte ;

Vu l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) ;

Vu l'avis du conseil de l'éducation et de la formation de l'EPLEFPA de Fontenay-le-Comte du 29 mai 2013,

Arrête :

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Prorogation de l'expérimentation d'un enseignement complémentaire en EPS

Résumé. L'établissement de Fontenay-le-Comte prolonge son expérimentation d'un enseignement complémentaire en EPS pour le bac techno STAV jusqu'en 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Modification des règles d'examen pour 2015-2016

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles de l'examen pour les années 2015 et 2016.

Pour les sessions 2015 et 2016 de l'examen, l'annexe de l'arrêté du 6 décembre 2012 susvisé (Expérimentation d'un cours de sport supplémentaire en bac techno agronomie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les examens

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et le directeur régional de l'agriculture sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les examens pour 2015 et 2016.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des épreuves du bac techno STAV

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves du bac techno STAV pour 2015 et 2016.

Fait le 24 septembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 2014

ARRÊTÉ du 24 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe