Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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6 abrogés
JORF n°0232 du 7 octobre 2014
ARRÊTÉ du 29 septembre 2014
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4311-12 et L. 4381-1-1 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 9 juillet 2014,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 septembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
La sous-directrice par intérim,
M. Lenoir-Salfati