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ARRÊTÉ du 29 septembre 2014

abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent, mentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique

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Suppression des règles d'exercice pour les infirmiers québécois en France

Résumé. Un arrêté de 2014 supprime la possibilité pour les infirmiers québécois d'exercer en France après un stage de trois mois.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4311-12 (Exercer comme infirmier sans le diplôme habituel) et L. 4381-1-1 (Reconnaissance des diplômes québécois pour les professions de santé en France) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 9 juillet 2014,

Arrête :

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Suppression des règles d'exercice pour les infirmiers québécois

Résumé. L'arrêté du 29 septembre 2014 supprime les règles qui permettaient aux infirmiers québécois d'exercer en France après un stage de trois mois.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2014 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 2014

ARRÊTÉ du 29 septembre 2014
Article 1
Article 2