Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

portant nomination au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller spécial en prospective

Résumé. Un nouveau conseiller spécial en charge de la prospective est nommé au cabinet du ministre.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller spécial au cabinet ministériel

Résumé. Un nouveau conseiller spécial en charge de la prospective est nommé au cabinet du ministre.

Est nommé au cabinet du ministre : M. David Gaudillère, conseiller spécial en charge de la prospective.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller spécial

Résumé. Un arrêté nomme M. David Gaudillère comme conseiller spécial en charge de la prospective au cabinet du ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2014.

Laurent Fabius

ARRÊTÉ du 1er octobre 2014
Article 1
Article 2