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ARRÊTÉ du 17 septembre 2014

portant modification de l'arrêté du 26 mars 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves des classes de troisième en classe de seconde dans un lycée au moyen d'une procédure de téléservice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des données scolaires

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour les informations enregistrées pour les élèves et leurs parents, comme l'option pour recevoir des SMS.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 27-II (4°) et 30-II ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves des classes de troisième en classe de seconde dans un lycée au moyen d'une procédure de téléservice ;

Vu la délibération n° 2012-230 du 5 juillet 2012 portant avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;

Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 12 juin 2014 (réf. AV 14018681),

Arrête :

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Modification des données enregistrées pour les inscriptions scolaires

Résumé. Les données enregistrées pour les élèves et leurs responsables légaux sont mises à jour, notamment l'ajout de l'option 'accepte les SMS' et la modification des catégories socio-professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Application d'un arrêté par la directrice générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 2014

ARRÊTÉ du 17 septembre 2014
Article 1
Article 2