La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 (Création de comités techniques pour la gestion des services de santé)Création de comités techniques pour la gestion des services de santéUn arrêté crée des comités techniques pour aider à gérer les services d'une agence de santé et d'un hôpital, en expliquant comment voter et compter les votes. relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;
Vu l'avis du comité technique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation en date du 24 septembre 2014,
Arrête :