A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2011Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2011Art. 2
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ARRÊTÉ du 25 septembre 2014
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;
Vu l'avis du comité technique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation en date du 24 septembre 2014,
Arrête :
Créé le 8 octobre 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'Etat.
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Créé le 8 octobre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 septembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,
M.-F. Lemaître