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ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

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Modification des représentants du personnel dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie la composition du comité de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation en réduisant les représentants du personnel et change leur mode d'élection.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 (Création de comités techniques pour la gestion des services de santé) relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;

Vu l'avis du comité technique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation en date du 24 septembre 2014,

Arrête :

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Modification de la composition d'un comité administratif

Résumé. La composition du comité de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est modifiée, réduisant le nombre de représentants du personnel et changeant leur mode d'élection.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les représentants du personnel

Résumé. Les nouvelles règles pour les représentants du personnel dans la fonction publique commencent après les prochaines élections.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'Etat.

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et entre en vigueur après le prochain renouvellement des instances représentatives du personnel dans la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaître

En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 2014

ARRÊTÉ du 25 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3