JORF n°0232 du 7 octobre 2014

ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 30 septembre 2014, M. Miguel JONCHERE, vice-président de la Fédération des enseignes du commerce associé (FCA), est nommé membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales, en remplacement de M. Guy LECLERC, pour la durée du mandat restant à courir.